La proposition de loi 3256 - lien externe présentée le 28 juillet 2020 par Matthieu Orphelin (entre autres) commence par ces termes :
La publicité exerce une influence majeure sur nos achats, nos modes de vie et nos représentations sociales. Le Robert la définit comme « le fait d'exercer une action psychologique sur le public à des fins commerciales, spécialement, de faire connaître un produit et d'inciter à l'acquérir ». En France, les annonceurs lui consacrent 34 milliards d'euros chaque année, tous supports confondus. Pour réussir la transformation écologique indispensable à la résilience de notre société, ce levier puissant doit être mis au service de la lutte contre le changement climatique et de la sobriété dans l'utilisation des ressources.
Sans prétendre à la perfection, cette proposition s'appuie sur 3 rapports publiés en juin 2020, et "répond aux principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat sur le sujet de la publicité, tout en améliorant certaines des transcriptions légistiques accompagnant ces propositions".
On lira avec intérêt l'analyse du rejet de la proposition 3289 - lien externe, connexe, par Arnaud Gossement (avocat, spécialiste en droit de l'environnement) : si la fin est louable, l'efficacité des moyens est parfois discutable. Cette discussion est l'un des rôles du Parlement.